FORMATION CSE
LE GUIDE POUR ORGANISER LA FORMATION EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
À propos
À qui s’adresse ce guide ?
Que vous soyez RH, responsable formation, membre du CSE, ce guide vous aidera à organiser la formation des membres du CSE.
Pourquoi ce guide ?
AQSE accompagne depuis 26
ans les entreprises dans les
formations des CHSCT, puis des
CSE, nous savons qu’il est
difficile de maîtriser le jargon
du monde de la formation et les
obligations réglementaires
relatives au CSE.
Guide pratique et
vulgarisation
Formations obligatoires, durée
des formations, INTER ou
INTRA.
Acronymes : CSE, CSSCT, OF,
HSAS, QVCT
Ce guide est là pour clarifier et
répondre à vos questions
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Lisez le Guide
Les formations obligatoires du CSE
Formation Santé Sécurité
Conditions de Travail
Toute entreprise munie d’un CSE
Membres titulaires et Suppléants
du CSE et de la CSSCT.
5 jours en 1er mandat / 3j en
renouvellement.
Par un organisme agréé SSCT
Financé par l’employeur.
Formation
Économique
Entreprises de plus de 50 salariés
Membres titulaires du CSE
5 jours en 1er mandat / 3j en
renouvellement
Par un organisme agréé
Economique
Financé par le budget de
fonctionnement du CSE
Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes
Toute entreprise munie d’un CSE
Membres désigné référent HSAS
Pas de durée légale
Par un organisme de formation
Financé par l’employeur
Ce guide ne traite que de la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail
La mise en place d’une CSSCT
(Commission Santé Sécurité et
Conditions de Travail)
La mise en place d’une CSSCT est
obligatoire dans les cas suivants :
* Risques particuliers : SEVESO, Installations nucléaires de base (INB)
L’inspection du travail peut imposer la création d’une CSST
Durée des formations
Membres du CSE :
- 1er Mandat : 5 Jours
- Renouvellement : 3 jours
Membres de la CSSCT :
- 1er Mandat : 5 Jours
- Renouvellement : 3 jours < 300 salariés / 5 jours > 300 salariés
Les organismes de formation
La formation SSCT est dispensée par un organisme agréé (par arrêté ministériel ou par agrément préfectoral).
Pour les Organismes de Formations (OF), l’agrément est délivré par un préfet de région après instruction de la
DREETS. Cet agrément est de portée nationale.
Chaque DREETS met à disposition une liste des organismes agréés sur leur site internet.
Chaque DREETS ne liste que les organismes agréés dans sa région. Mais ces
organismes peuvent former partout en France.
AQSE, agréé en Auvergne Rhône-Alpes, n’apparaît que sur la liste de cette région, mais peut intervenir dans toute la France.
Cahier des charges
des OF
Les Organismes de Formations (OF) répondent à un cahier des charges très précis dans le cadre de l’agrément.
Sont vérifiés régulièrement :
- Le déroulé pédagogique de l’OF
- Le contenu technique et pédagogique de la formation
- Les compétences et le maintien en compétences des formateurs
Le contenu des formations
Objectifs définis par le Code du Travail :
Capacités d’analyse du CSE
Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et les
capacité d’analyse des conditions de travail
Prévention des risques – Amélioration des conditions de travail
Initier les membres aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Renouvellement des
membres
La formation « renouvellement » a pour
objet de permettre aux membres de la délégation du personnel d’actualiser ses
connaissances et de se perfectionner.
AQSE aborde les thèmes suivants :
Le financement
des formations
Financé par l’employeur.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).
Pour être éligible aux OPCO, l’organisme de formation doit être certifié QUALIOPI.
AQSE est certifié QUALIOPI, le financement est possible.
Formation Inter ou Intra ?
Formation Intra-Entreprise.
Regroupe les stagiaires d’une même organisation. Généralement organisée dans vos locaux. Le programme de formation peut être facilement personnalisé.
Lieu : Dans une salle mise à disposition par votre organisme
Dates : Fixées entre votre entreprise et l’OF
Avantages :
- Flexibilité (les dates sont choisies avec vous)
- Coût, si le nombre de stagiaires est supérieur à 5
- Intérêt pédagogique : formation personnalisée à vos thématiques et vos pratiques
Inconvénients :
Coût plus élevé si moins de 4 stagiaires à former Logistique à prévoir
Formation Inter-Entreprise
Rassemble des stagiaires de différentes organisations. Réalisée dans des locaux mis à disposition par l’organisme de formation.
Lieu : Dans une salle mise à disposition par l’OF
Dates : Fixées par l’OF
Avantages :
- Aucune logistique
Flexibilité (les dates sont choisies avec vous) - Coût, si le nombre de stagiaires est inférieur à 5
- Intérêt pédagogique : échanges avec d’autres organismes
Inconvénients :
- Les stagiaires doivent se déplacer au centre de formation
- Les dates sont fixes
Exemple
Au-delà de 4 stagiaires : privilégiez le stage intra !
Intra-Entreprise :
Tarif moyen 2025 : 900 € HT/jour
(Tarif moyen constaté. Devis sur mesure en fonction de la localisation, frais
de déplacements, période, secteur, volume, etc…)
900 € x 5 jours : 4 500 € HT
Inter-Entreprises :
Tarif moyen 2025 : 1 100 € HT/personne
- 1 060 € x 3 stagiaires = 3 300 € HT
- 1 060 € x 4 stagiaires = 4 400 € HT
- 1 060 € x 5 stagiaires = 5 500 € HT
Les questions fréquentes
Toutes les réponses aux questions que vous n’osez pas poser !
Et si vous ne trouvez pas votre réponse, contactez-nous !
Je dois former des premiers mandats (5J) et des membres en renouvellement (3J). Dois-je organiser obligatoirement des formations distinctes ?
PAS NECESSAIREMENT
Il est possible de mixer les publics. Mais, le programme de formation pour les membres en renouvellement doit être personnalisé : ils doivent se perfectionner sur les méthodes, approfondir et actualiser les connaissances, y compris sur les aspects réglementaires. AQSE propose une formation mixte.
Les nouveaux membres participent aux 5 jours de formation, les membres en renouvellement aux 3 derniers jours. Un questionnaire est transmis aux membres en renouvellement pour adapter le stage.
Soulignons que le retour d’expériences de membres réélus est très enrichissant pour les nouveaux élus.
Peut-on organiser une formation exclusivement en distanciel ?
NON
La DREETS ne tolère plus depuis la fin de la crise sanitaire les formations exclusivement en distanciel.
AQSE ne réalise pas les formations exclusivement en distanciel, au risque de perdre l’agrément que nous renouvelons depuis 26 ans
Dans mon organisme, nous avons plusieurs établissements avec des CSE distincts. Puis-je organiser une session avec plusieurs CSE de plusieurs établissements faisant partie du même groupe ?
OUI
Cela permet de mutualiser les coûts. Des conventions distinctes seront établies avec chaque établissement. Les règles de partage des coûts seront définies en amont (division à part égale, au prorata du nombre de stagiaires,…)
La formation initiale doit-elle se faire sur 5 jours consécutifs ?
PAS NÉCESSAIREMENT
La formation peut être séquencée. Il y a une grande liberté d’organisation.
Le scénario avec 2 séquences : 3 jours + 2 jours ou 2 jours + 3 jours, est souvent privilégié.
Dans mon organisme, nous souhaiterions intégrer des membres non élus à la formation CSE. Est-ce possible ?
OUI
Toutefois, nous recommandons un accord unanime des membres élus.
Souvent, des membres de la direction, service HSE ou service RH souhaitent suivre ces formations. Une participation plus large à la formation peut permettre d’impulser une véritable dynamique en matière de sécurité ; tous les acteurs auront le même discours. Cela permet également d’homogénéiser les connaissances sur le fonctionnement du CSE et d’éviter des
conflits d’organisation.
Néanmoins, tout doit être mis en œuvre pour libérer au maximum la parole ; les membres du CSE ne doivent pas se sentir « brider » à cause de la présence de la direction ou représentants de la direction. La participation de membres non élus peut être partielle pour laisser des espaces d’échanges plus libres.
Lors d’une formation CSE, est-il possible de travailler sur nos propres documents : règlement intérieur du CSE, Ordre du jour, Document Unique … ?
OUI
Même si le programme de formation répond à un déroulé pédagogique très strict (dans le cadre de l’agrément ou de la certification QUALIOPI), il est tout à fait possible de personnaliser la formation en adaptant nos études de cas et exercices à vos propres outils.
Néanmoins, cela n’est possible qu’en intra. En inter, par soucis de confidentialité et en respect du règlement RGPD, nous ne présentons jamais de documents d’organisme à des tiers.
Nous avons 8 membres : 6 sont à Paris, 1 à Nantes et 1 à Toulouse. Puis-je organiser une formation intra à Paris et inscrire les autres membres en inter à Nantes et Toulouse ?
Oui
Les membres ne sont pas obligés de suivre le même stage.
Néanmoins, il est toujours préférable de regrouper les stagiaires.
Au-delà de l’acquisition de compétences individuelles, l’objectif de la formation est de développer un esprit d’équipe et de créer un vrai collectif de travail.
Nous avons 8 membres : 6 sont à Paris, 1 à Nantes et 1 à Toulouse. Puis-je organiser une formation intra à Paris et inscrire les autres membres en inter à Nantes et Toulouse ?
OUI
Les membres ne sont pas obligés de suivre le même stage.
Néanmoins, il est toujours préférable de regrouper les stagiaires.
Au-delà de l’acquisition de compétences individuelles, l’objectif de la formation est de développer un esprit d’équipe et de créer un vrai collectif de travail.
CONTACT
04.38.12.88.56
info@aqse-france.com
www.aqse-france.fr
Nos formations “INTER”
Grenoble – Paris – Toulouse – Rennes
Nantes – Lille – Lyon – Marseille
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Références
réglementaires
Formation SSCT : Article L. 2315-18, Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent [… ]bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail […].
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
[…] le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Formation Economique : Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES
prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L2314-1
[…]
parmi ses membres […]
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique
Agrément des organismes de formation : Article R2315-12 du code du travail
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8.
Création de la CSSCT : Article L2315-36
Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
- Les entreprises d’au moins trois cent salariés ;
- Les établissements distincts d’au moins trois cent salariés ;
- Les établissements mentionnés aux articles L. 4521-1 et suivants (risques particuliers).
Missions de la CSSCT : Article L2315-38
La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, par délégation du comité social et économique, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert prévu à la sous-section 10 et des attributions consultatives du comité.
Glossaire
OF : organisme de formation
QUALIOPI : Certification Qualité obligatoire pour les organismes de
formations
CSSCT : commission santé sécurité et conditions de travail
SSCT : santé sécurité et conditions de travail
CSE : Comité Social et Economique
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (remplacé par le CSE)
DREETS : Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (ancien nom des DREETS)
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CRAMIF : Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France
DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
EvRP : Évaluation des Risques Professionnels
RPS : Risques Psychosociaux
TMS : Troubles Musculo-Squelettiques
CMR : Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques
AT/MP : Accidents du Travail /Maladies Professionnelles