La formation CSE CSSCT obligatoire
Commission santé sécurité et conditions de travail
La formation aborde :
- les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- la Commission santé sécurité et conditions de travail : rôle et fonctionnement
- les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- les missions en matière de SST
- les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- un approfondissement des risques de l'organisme
- le positionnement du CSE et de la CSST avec les autres acteurs de la sécurité
- le positionnement de la CSSCT vis-à-vis du CSE
- les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE
- le droit à l'information et les consultations obligatoires du CSE
Dans le cas d'une formation de 5 jours, les risques de l'organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée. Les aspects réglementaires en lien avec l'organisation sont étoffés. Une visite terrain est organisée.
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)
Principaux objectifs pédagogiques
- Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire
- Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
- Être capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
Formation du CSE la durée :
Tous nos stages peuvent être réalisés en Inter ou en Intra :
- 5 jours pour la formation initiale
Public
- Membres du CSE
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Formation du CSE en présentiel et en distanciel
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices sur l'analyse des risques et l'analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
- Une visite terrain peut être organisée en intra
- Une documentation très complète est remise
- FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
Lieu
- Formation des membres du CSE en stages inter-entreprises :
Grenoble, Paris, Lyon, Toulouse, Lille, Aix-Marseille. - Formation CSSCT obligatoire en stages intra-entreprise :
En vos locaux dans toute la France - Visio : Nous contacter
Tarifs
- Inter : voir bulletin
- Intra : nous consulter
Délais d'accès
La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l'offre commerciale.
Accessibilité PSH
(Personne en Situation de Handicap)
Nos stages de formation du CSE inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition au 04 38 12 88 56.
Formation CSSCT
Programme de la formation
La formation des membres du CSE est constituée de 5 modules.
Partie 1 : Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail »
- Mise en place et composition du CSE et de la CSSCT
- Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
- Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Vision d'ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Rôle de la CSSCT au sein du CSE
- Le CSE et les enjeux de la sécurité
- Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
Partie 2 : Connaître et analyser les risques professionnels
- L'analyse des situations de travail, l'évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
- Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
- Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
Partie 3 : L'étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- L'exercice du droit à l'information en santé sécurité
- Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
- Intervention lors de l'exercice du droit de retrait d'un salarié, la procédure de danger grave et imminent
- Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l'accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
- Les inspections – mise en situation et visite terrain
Partie 4 : Analyse des accidents du travail et des incidents
- les enquêtes du CSE
- La méthode d'analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Partie 5 : Le CSE en tant que moteur de la prévention
- Faire la promotion du CSE, de la CSSCT et de la Prévention
- La Communication
DISPOSITIF DE SUIVI / VALIDATION DES ACQUIS
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
- En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d'atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
- Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d'évaluation Qualité à chaud
- Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l'analyse des risques, étude de cas sur l'analyse des accidents du travail
- Fiche de présence
- Attestation de formation
Agenda de la formation des membres du CSE en inter
A partir du 30/03/2022, durée obligatoire de 5 jours pour la formation initiale, quelle que soit la taille salariale de l'établissement (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
Pas de session à distance programmée en 2023. Veuillez nous contacter afin d'échanger sur votre besoin en distanciel.
Tarif 5 jours inter : 1120 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 7/8/9 Février + 14/15 Février 2023 - La Défense
- Stage inter du 24/25/26 Mai + 6/7 Juin 2023 - La Défense
- Stage inter du 14/15/16 Novembre + 23/24 Novembre 2023 - La Défense
Tarif 5 jours inter : 1120 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 28/29/30 Mars + 4/5 Avril 2023 - Paris - Gare de Lyon
- Stage inter du 20/21/22 Juin + 26/27 Juin 2023 - Paris - Gare de Lyon
- Stage inter du 4/5/6 Décembre + 12/13 Décembre 2023 - Paris - Gare de Lyon
Tarifs inter Lyon Part-Dieu 5 jours : 1040 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 14/15/16 Mars + 27/28 Mars 2023
- Stage inter du 7/8/9 Juin + 26/27 Juin 2023
- Stage inter du 22/23/24 Novembre + 29/30 Novembre 2023
Tarifs inter Moirans ou ST Martin d'Hères 5 jours : 1040 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Grenoble - Secteur Moirans :
- Stage inter du 20/21/22 Février + 9/10 Mars 2023
- Stage inter du 2/3/4 Mai + 11/12 Mai 2023
- Stage inter du 4/5/6 Octobre + 12/13 Octobre 2023
Grenoble - ST Martin d'Hères :
- Stage inter du 29/30/31 Mars + 6/7 Avril 2023
- Stage inter du 7/8/9 Juin + 26/27 Juin 2023
- Stage inter du 8/9/10 Novembre + 20/21 Novembre 2023
Tarifs inter Aix / Marseille 5 jours : 1040 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Aix-en-Provence :
- Stage inter du 13/14/15 Juin + 20/21 Juin 2023 - Aix-en-Provence
Marseille :
- Stage inter du 14/15/16 Novembre + 22/23 Novembre 2023 - Marseille
Tarifs inter Lille 5 jours : 1040 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 28 Février + 1/2 Mars + 9/10 Mars 2023
- Stage inter du 13/14/15 Juin + 28/29 Juin 2023
- Stage inter du 20/21/22 Novembre + 28/29 Novembre 2023
Centre-ville (Jean-Jaures ou Compans-Caffareli selon disponibilité).
Tarifs inter Toulouse 5 jours : 1040 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 14/15/16 Mars + 23/24 Mars 2023
- Stage inter du 7/8/9 Juin + 15/16 Juin 2023
- Stage inter du 13/14/15 Novembre + 23/24 Novembre 2023