Formation du CSE et de la CSSCT

Formation des membres du CSE
en présentiel ou en formation à distance

La formation des membres du CSE

Depuis le 1er janvier 2020, dans le secteur privé, toutes les entreprises d'au-moins 11 salariés ont dû mettre en place un CSE (Comité Social Economique).

Ce nouveau comité a remplacé toutes les précédentes instances représentatives du personnel : CHSCT, CE et DP. En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le CSE se voit attribuer en quasi-totalité les missions de l'ancien CHSCT. Certains établissements (+ de 300, SEVESO, INB,...) devront également mettre en place une commission spécifique au sein du CSE : la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Afin de jouer au mieux leur rôle en matière de santé sécurité et de conditions de travail au sein du CSE, l'ensemble de membres élus au CSE (titulaires et suppléants) bénéficient d'une formation dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation ne concerne pas uniquement les membres des commissions santé sécurité et conditions de travail, mais tous les élus au CSE.

Le financement de la formation du CSE en santé, sécurité et conditions de travail est pris en charge par l'employeur.

Quelques références réglementaires
(code du travail) concernant la formation du CSE et les droits à cette formation

Droit à la formation du CSE en santé sécurité et conditions de travail

Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Financement de la formation

Article L2315-18 : Le financement de la formation,..., est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Formation comme temps de travail

Article L2315-16 : Le temps consacré aux formations,..., est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.