La formation pour renouveler le mandat des membres du CSE, le Comité Social et Économique
La formation aborde :
- Les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- Les missions en matière de SST
- Les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- Un approfondissement des risques de l'organisme
- Le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
- Les évolutions réglementaires en lien avec les missions du CSE
- Le droit à l'information et les consultations obligatoires du CSE
La formation permet également de :
- Analyser les pratiques du CSE lors de son précédent mandat, trouver ses points forts et ses axes d'amélioration
- Partager le retour d'expérience des participants d'autres entreprises
- Étudier les documents de l'entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
- Travailler sur des outils opérationnels permettant d'aider le CSE dans ces missions (trame de compte-rendu d'inspection, formulaire d'analyse d'AT…)
- Intégrer les dernières évolutions réglementaires en santé sécurité
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)
Principaux objectifs pédagogiques
- Analyser son mandat passé, pour trouver des axes de progrès dans le fonctionnement de l'instance.
- Perfectionner ses connaissances des missions du CSE en matière de SSCT.
- Améliorer sa maîtrise des méthodes d'analyse des risques professionnels, des situations de travail et des accidents et incidents.
- Être capable de créer et d'utiliser des outils d'aide à l'accomplissement des missions SSCT du CSE (formulaire d'inspection, trame de compte rendu, RI…)
SSCT : Santé Sécurité Conditions de Travail
Formation du CSE la durée :
- 3 jours
Public
- Membres du CSE
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Formation du CSE en présentiel
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices sur l'analyse des risques et l'analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
- Une visite terrain peut être organisée en intra
- Une documentation très complète est remise
- FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
Lieu
- Formation renouvellement des membres du CSE en stages inter-entreprises :
Paris, Toulouse, Lille, Grenoble - Formation renouvellement des membres du CSE en stages intra-entreprise :
En vos locaux dans toute la France
Tarifs
- Inter : voir bulletin
- Intra : nous consulter
Délais d'accès
La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l'offre commerciale.
Accessibilité PSH
(Personne en Situation de Handicap)
Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition au 04 38 12 88 56.
Programme de la formation de renouvellement de mandat des membres du CSE. Formation santé sécurité et conditions de travail.
La formation de renouvellement du mandat membres du CSE est constituée de 6 modules.
Partie 1 : Le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d'expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Evaluer et améliorer le fonctionnement du CSE (Moyens, droits et obligations des membres)
- Préparer et rédiger efficacement ses documents (PV, compte-rendu, ordre du jour, RI…)
- Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail
Partie 2 : L'analyse des situations de travail et des risques professionnels
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Perfectionner l'analyse des situations de travail (méthodes et outils)
- Apporter sa contribution à l'évaluation des risques et la mise à jour du document unique (dont « pénibilité »)
- Mise en pratique des principes généraux de prévention
- Approfondissement des principaux risques de votre établissement
- Cas particulier des RPS (risques psychosociaux) : savoir agir en tant que CSE
Partie 3 : Les missions santé sécurité incontournables du CSE
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d'expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Analyse et exploitation de l'information en santé sécurité
- Motiver et argumenter un avis lors d'une consultation (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
- Mener à bien et exploiter les inspections en matière de SSCT
- Intervention lors de l'exercice du droit de retrait d'un salarié, la procédure de danger grave et imminent
Partie 4 : Focus sur des points clés de la prévention des risques en entreprise
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Le rôle du CSE en matière de :
- Formations sécurité
- Mise à disposition des EPI (Équipements de Protection Individuelle)
- Opérations réalisées par des entreprises extérieures
- Vérifications périodiques
Partie 5 : Analyse des accidents du travail et des incidents
- Questionnaire préliminaire, évaluation des compétences des participants
- Retours d'expérience des participants et analyse de leurs pratiques
- Mener à bien et exploiter les enquêtes du CSE
- Perfectionnement des méthodes d'analyse (arbre des causes ou autre)
- Prioriser et argumenter les propositions d'amélioration
Partie 6 : Le CSE en tant que moteur de la prévention
- Faire la promotion du CSE et de la prévention, apprendre à convaincre de l'utilité de la prévention
- Maîtriser sa communication
- Répondre aux demandes des salariés : où trouver la bonne information pour apporter une réponse argumentée
Moyens pédagogiques
- Formation en présentiel
- Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices de recherches d'information réglementaires et normatives (si possible, les participants se muniront d'un ordinateur portable, afin de faciliter la mise en place de ces mises en pratique)
- Exercices sur l'analyse des risques et l'analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
- Analyse des documents propres à l'entreprise (les participants pourront librement apporter des exemples de documents propres à leur établissement : règlement intérieur, ordre du jour, PV, document unique…)
- Une visite terrain peut être organisée en intra
- Une documentation très complète est remise
- FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
DISPOSITIF DE SUIVI / VALIDATION DES ACQUIS
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
- En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d'atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
- Avant chaque partie, une évaluation préliminaire des compétences pour voir le niveau des participants sur le sujet, et définir les points qui doivent être approfondis.
- Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d'évaluation Qualité à chaud
- Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l'analyse des risques, étude de cas sur l'analyse des accidents du travail
- Fiche de présence
- Attestation de formation
Agenda de la formation renouvellement des membres du CSE en inter
Tarif 3 jours inter : 670 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- 12/13/14 juin 2024 – La Défense
- 11/12/13 décembre 2024 – La Défense
Tarifs interST Martin d'Hères 3 jours : 620 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Grenoble - ST Martin d'Hères :
- 26/27/28 juin 2024
- 11/12/13 décembre 2024
Tarifs inter Lille 3 jours : 620 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter du 18/19/20 juin 2024 - Lille
Toulouse Capitole
Tarifs inter Toulouse 3 jours : 620 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- Stage inter 2024 : en cours de programmation
Quelques références secteur Privé
Activité industrielle - métallurgie
Chimie & pharmacie
Industrie Agro alimentaire
BTP, construction, connexes
Tertiaire, ingénierie, service
Commerce, logistique, loisirs
Economie sociale et solidaire
